Brochure Québec 95 Référendum

Cette brochure avait pour objet d’expliquer chacune des options soumises à la consultation populaire.

Elle a été publiée conformément aux dispositions de l’article 26 de la Loi sur la consultation populaire qui faisait devoir au Directeur général des élections de fixer un espace égal pour chaque option et de transmettre cette brochure à tous les domiciles afin que les électrices et les électeurs soient rejoints directement.

De plus, des normes de publication ont été déterminées, de consentement, de sorte que les textes soient présentés de façon équitable pour l’une et l’autre des options.

Les comités nationaux respectifs avaient l’entière responsabilité des textes, y compris la proportion de l’espace utilisée pour chaque langue.

Alors voici l’intégral de la brochure Québec 95 Référendum de 1995. Les deux visions étaient décrites dans ce petit document, soit celle du Non et celle du Oui.

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